Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOCA PLUS VLM
Numéro de SIRET du demandeur : 81202716700012
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Stendhal
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN ABEL LEFRANC
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 104BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre