Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21190310900018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN CHARBONNEL
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV LEO LAGRANGE
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 213BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23530
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre