Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPROD
Numéro de SIRET du demandeur : 30959815900031
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE VERDUN
Code postal du demandeur : 19200
Localité du demandeur : USSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE TOULOUSE LAUTREC
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 314CD
Section cadastrale 2 : 316CD
Section cadastrale 3 : 317CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3200
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 732
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre