Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE LA SOURCE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 48170934300018
Numéro de voie du demandeur : 137
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROMAIN ROLLAND
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DESBRULYS
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 333DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 588
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 499
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre