Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LE PRINTEMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 789782372
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU CAPITAINE ANDRE
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : BD MAL LYAUTEY
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 117BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 385
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 230
France Cadastre