Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83379742600016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES QUEYRIES
Lieu-dit du demandeur : SIROGNE
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : USSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DUBOIS
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 185BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre