Informations sur le permis de construire n°01903116A0040

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 4052015900031
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ABBE JEAN ALVITRE
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE L ETANG
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 521CN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 579
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31