Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE MARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81775766630001
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU SABLONNEY
Code postal du demandeur : 33115
Localité du demandeur : LE PYLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 et
Libellé de la voie du terrain : AV THIERS
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 31BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 712
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 613
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 613
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 613
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre