Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83379742600016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES QUEYRIES
Lieu-dit du demandeur : SIROGNE
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : USSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DUBOIS
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 185BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 108
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 85
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre