Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27190310600026
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE PONCELET
Lieu-dit du demandeur : 414
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE LA GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE GIDE
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 66AI
Section cadastrale 2 : 69AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1009
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre