Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DES ARMEES
Dénomination personne morale demandeur : ESID DE BORDEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 77576418600265
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CURSOL
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE BERNARD COURTOIS
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 115CM
Section cadastrale 2 : 162CM
Section cadastrale 3 : 68CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111995
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 39254
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3654
Surface ' Service public ' démolie : 1020
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
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