Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM POLYGONE
Numéro de SIRET du demandeur : 40542015900031
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : AURILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 -
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE PARIS
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 441BP
Section cadastrale 2 : 442BP
Section cadastrale 3 : 443BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 376
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 219
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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