Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUNET
Libellé de la voie du demandeur : LA GARE
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : USSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE GASPERI
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 422BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 963
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 37
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 220
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 220
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 220
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
France Cadastre