Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUERCY D'OC
Numéro de SIRET du demandeur : 829232693
Libellé de la voie du demandeur : ZA FOIX SUD
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CYPRIEN FAURIE
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 633EW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 602
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 788
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
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