Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OD24
Numéro de SIRET du demandeur : 82059893600012
Libellé de la voie du demandeur : Couture
Code postal du demandeur : 24660
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT SAINT GERMAIN
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 79BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 67
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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