Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELMA
Numéro de SIRET du demandeur : 45216246400013
Libellé de la voie du demandeur : LINTILLAC
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : USSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 B
Libellé de la voie du terrain : AV EMILE ZOLA
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 35BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 982
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 200
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
France Cadastre