Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CARREFOUR DIRECTION ACITFS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 34513018800017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROND POINT DU GENERAL EISE
Code postal du demandeur : 31106
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : PL GEORGES MICHEL
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 782BN
Section cadastrale 2 : 786BN
Section cadastrale 3 : 785BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5296
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 107
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 381
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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