Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pasteur
Code postal du demandeur : 34190
Localité du demandeur : GANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jeanne d'Arc
Code postal du terrain : 34190
Localité du terrain : BRISSAC
Section cadastrale 1 : 51AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12380
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre