Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jules Verne
Code postal du demandeur : 63110
Localité du demandeur : BEAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FONTAINE AU CLERC
Code postal du terrain : 49320
Localité du terrain : BRISSAC LOIRE AUBANCE
Section cadastrale 1 : 1135A
Section cadastrale 2 : 1136A
Section cadastrale 3 : 1137A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7159
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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