Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Brissac Loire Aubance
Numéro de SIRET du demandeur : 20006458200014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Mal Foch
Lieu-dit du demandeur : Brissac-Quince
Code postal du demandeur : 49320
Localité du demandeur : Brissac Loire Aubance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue principale - Vauchreti
Code postal du terrain : 49320
Localité du terrain : BRISSAC LOIRE AUBANCE
Section cadastrale 1 : 208AL
Section cadastrale 2 : 211AL
Section cadastrale 3 : 214AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4095
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 627
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-15
France Cadastre