Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LANSERRE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Grands Champs
Lieu-dit du demandeur : P.A. Lanserre
Code postal du demandeur : 49610
Localité du demandeur : LES GARENNES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Huberderie
Lieu-dit du terrain : Brissac-Quince
Code postal du terrain : 49320
Localité du terrain : BRISSAC LOIRE AUBANCE
Section cadastrale 1 : 448AC
Section cadastrale 2 : 447AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 603
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 97
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
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