Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Maine et Loire Habitat
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du clon
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : Angers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Crevis - VAUCHRETIEN
Code postal du terrain : 49320
Localité du terrain : BRISSAC LOIRE AUBANCE
Section cadastrale 1 : 261AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1713
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 707
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre