Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES DEUX BM
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Joffre
Lieu-dit du demandeur : Brissac-Quince
Code postal du demandeur : 49250
Localité du demandeur : BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Marechal Joffre
Code postal du terrain : 49320
Localité du terrain : BRISSAC LOIRE AUBANCE
Section cadastrale 1 : 423AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 292
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre