Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LANSERRE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Grands Champs
Lieu-dit du demandeur : P.A. Lanserre
Code postal du demandeur : 49610
Localité du demandeur : LES GARENNES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Huberderie
Lieu-dit du terrain : Brissac-Quince
Code postal du terrain : 49320
Localité du terrain : BRISSAC LOIRE AUBANCE
Section cadastrale 1 : 448AC
Section cadastrale 2 : 447AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 603
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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