Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL NOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 53429999500025
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Montalibet
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Ithurraldia
Code postal du terrain : 64240
Localité du terrain : BRISCOUS
Section cadastrale 1 : 0148ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4778
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1560
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre