Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANSA 64
Numéro de SIRET du demandeur : 803504638
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 78450
Localité du demandeur : CHAVENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN BIDE HANDIA
Lieu-dit du terrain : OLHATZIA
Code postal du terrain : 64240
Localité du terrain : BRISCOUS
Section cadastrale 1 : 0229YH
Section cadastrale 2 : 0230YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2960
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre