Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MENDI BISTA
Numéro de SIRET du demandeur : 388006231
Libellé de la voie du demandeur : chemin Plaza Ondoa
Localité du demandeur : BRISCOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin plaza ondoa
Code postal du terrain : 64240
Localité du terrain : BRISCOUS
Section cadastrale 1 : 0121YH
Section cadastrale 2 : 0122YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 731
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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