Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL OIHANTARRAK
Numéro de SIRET du demandeur : 34207828400029
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER HASQUETTE
Code postal du demandeur : 64240
Localité du demandeur : HASPARREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN MENTABERRIKOBORDA
Code postal du terrain : 64240
Localité du terrain : BRISCOUS
Section cadastrale 1 : 0021ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
France Cadastre