Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Briscous
Numéro de SIRET du demandeur : 21640147100018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 64240
Localité du demandeur : BRISCOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Bideberria
Code postal du terrain : 64240
Localité du terrain : BRISCOUS
Section cadastrale 1 : 0025ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1034
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 119
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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