Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOTRE DAME DE BRIOUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 40421113800015
Libellé de la voie du demandeur : Le haut Gervais
Code postal du demandeur : 61220
Localité du demandeur : BRIOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Haut de Saint Gervais
Code postal du terrain : 61220
Localité du terrain : BRIOUZE
Section cadastrale 1 : 0227AI
Section cadastrale 2 : 0228AI
Section cadastrale 3 : 0027ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35111
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 62
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4127
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
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