Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERUOBAT
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 61220
Localité du demandeur : BRIOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 61220
Localité du terrain : BRIOUZE
Section cadastrale 1 : 0275AH
Section cadastrale 2 : 0277AH
Section cadastrale 3 : 0279AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 79
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 226
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
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