Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BLES ET TOURNESOLS
Numéro de SIRET du demandeur : 50865412600012
Lieu-dit du demandeur : CHAUSSE
Code postal du demandeur : 79170
Localité du demandeur : SELIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE POITIERS
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : BRIOUX-SUR-BOUTONNE
Section cadastrale 1 : 61AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2745
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 239
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre