Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 53131365800019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT BEL AIR
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : PAIZAY-LE-TORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZI DE LA MINIE D'OR
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : BRIOUX-SUR-BOUTONNE
Section cadastrale 1 : 87ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4104
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 303
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
France Cadastre