Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CD
Numéro de SIRET du demandeur : 32882518700011
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : PEUBRIERES
Code postal du demandeur : 63480
Localité du demandeur : BERTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LES BARRYS
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : BRIOUDE
Section cadastrale 1 : 0231AN
Section cadastrale 2 : 0231AN
Section cadastrale 3 : 0231AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 95
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 505
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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