Informations sur le permis de construire n°04304016B0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP'VACANCES SIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83106824200013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : BRIOUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 et
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : BRIOUDE
Section cadastrale 1 : 0006AI
Section cadastrale 2 : 0006AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1286
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 131
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 411
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 826
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 53
Surface ' Entrepôt ' démolie : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01