Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HAVANE
Numéro de SIRET du demandeur : 43306243700028
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Madame Fleutet
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Mont Mouchet
Lieu-dit du terrain : lieu-dit "les Chauds basses"
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : BRIOUDE
Section cadastrale 1 : 0213BC
Section cadastrale 2 : 0213BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5281
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1483
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre