Informations sur le permis de construire n°04304020B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOTA-PRO-GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 39833739400017
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Vallat BP44
Code postal du demandeur : 43101
Localité du demandeur : BRIOUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : BRIOUDE
Section cadastrale 1 : 0590AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1728
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 366
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25