Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D'AL-MANN
Numéro de voie du demandeur : 1A
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Mont Mouchet
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : BRIOUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Velay
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : BRIOUDE
Section cadastrale 1 : 0195AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2460
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 265
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre