Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ASTEB "Tolerer-Esperer"
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Sand
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : BRIOUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Georges Sand
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : BRIOUDE
Section cadastrale 1 : 0843BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1216
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 421
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 421
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 421
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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