Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20008572800018
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du 21 Juin 1944
Lieu-dit du demandeur : BP 55
Code postal du demandeur : 43102
Localité du demandeur : BRIOUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2B
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Postel (de la Liberte)
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : BRIOUDE
Section cadastrale 1 : 0463AB
Section cadastrale 2 : 0463AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 805
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 610
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
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