Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACCADIA
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX DE FER
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : PAULHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : BRIOUDE
Section cadastrale 1 : 0688AP
Section cadastrale 2 : 0688AP
Section cadastrale 3 : 0688AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5952
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 63
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 136
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 453
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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