Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HAVANE
Numéro de SIRET du demandeur : 43306243700028
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Madame Fleutet
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : BRIOUDE
Section cadastrale 1 : 0613AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1746
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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