Permis de construire de la ville de Briot

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 21600108100019
Numéro de voie du demandeur : 23 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 60210
Localité du demandeur : BRIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23 bi
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 60210
Localité du terrain : BRIOT
Section cadastrale 1 : 309A
Section cadastrale 2 : 410A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1606
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 65
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04