Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Bruyeres de Briord
Numéro de SIRET du demandeur : 87917611300014
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Vieille Borne
Code postal du demandeur : 38 30
Localité du demandeur : RUY MONTCEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : En Chevrieux
Code postal du terrain : 01 47
Localité du terrain : BRIORD
Section cadastrale 1 : 13290E
Section cadastrale 2 : 12440E
Section cadastrale 3 : 12420E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10776
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2486
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre