Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BRIORD
Numéro de SIRET du demandeur : 21010064000015
Numéro de voie du demandeur : 593
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles
Code postal du demandeur : 01 47
Localité du demandeur : BRIORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit 'Le Cimetiere'
Code postal du terrain : 01 47
Localité du terrain : BRIORD
Section cadastrale 1 : 03150E
Section cadastrale 2 : 03160E
Section cadastrale 3 : 03170E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 338
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
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