Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Briord
Numéro de SIRET du demandeur : 21010064000015
Numéro de voie du demandeur : 593
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des ecoles
Code postal du demandeur : 01470
Localité du demandeur : Briord
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sur les Claies
Code postal du terrain : 01470
Localité du terrain : Briord
Section cadastrale 1 : 223D
Section cadastrale 2 : 222D
Section cadastrale 3 : 1245D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8406
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-13
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