Informations sur le permis de construire n°08905619T0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BURGUNDSKA KUCICA
Numéro de SIRET du demandeur : RCS SENS 82177
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : cour
Libellé de la voie du demandeur : du Marche Saint Antoine
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Vaunoyer
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : BRION
Section cadastrale 1 : 0177AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 401
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 313
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31