Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Acacias
Lieu-dit du demandeur : La Fourchotte
Code postal du demandeur : 89400
Localité du demandeur : BRION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Acacias
Lieu-dit du terrain : La Fourchotte
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : BRION
Section cadastrale 1 : 0163B
Section cadastrale 2 : 0165B
Section cadastrale 3 : 0684B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4837
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
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