Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRION
Numéro de SIRET du demandeur : 21360026500010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ISSOUDUN
Code postal du demandeur : 36110
Localité du demandeur : BRION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Route de Liniez
Code postal du terrain : 36110
Localité du terrain : BRION
Section cadastrale 1 : 41E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1030
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 243
Surface ' Service public ' démolie : 4
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 239
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
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