Permis de construire de la ville de Brion

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU GRAND VAU
Numéro de SIRET du demandeur : 32701843800017
Lieu-dit du demandeur : LE GRAND VAU
Code postal du demandeur : 36110
Localité du demandeur : BRION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE GRAND VAU
Code postal du terrain : 36110
Localité du terrain : BRION
Section cadastrale 1 : 6B
Section cadastrale 2 : 53B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1517
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-01-07